Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 19 octobre 2026 · Régi par les lois de l'Ontario et du Canada

1. À propos de cette politique et qui nous sommes

Norwon Inc. (« Norwon », « nous », « notre ») est une entreprise canadienne qui offre des logiciels de visite et d'évaluation sur place, ainsi que des services professionnels et de terrain connexes, aux entreprises partout au Canada. Nos coordonnées figurent à la fin de cette politique.

Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels, ainsi que les choix et droits qui vous sont offerts. Elle vise à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les lois provinciales applicables, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25), les Personal Information Protection Acts (PIPA) de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) lorsque des messages électroniques sont en cause.

Un « renseignement personnel » s'entend d'un renseignement concernant un individu identifiable, au sens des lois canadiennes applicables.

2. Nos deux rôles

Nous traitons les renseignements personnels à deux titres distincts :

• Comme organisation agissant pour ses propres fins. Lorsque nous exploitons notre site, répondons aux demandes, faisons la promotion de nos services, gérons nos relations clients, recrutons et exploitons notre entreprise, nous déterminons les fins et les moyens et sommes responsables de ces renseignements.
• Comme fournisseur de services traitant pour le compte de nos clients. Lorsqu'une entreprise utilise la plateforme Norwon ou retient nos services de terrain, nous traitons des renseignements concernant les propres clients et contacts de cette entreprise (par exemple, les propriétaires et occupants évalués lors d'une visite) selon ses instructions et pour ses fins. Dans ce contexte, notre client est l'organisation principalement responsable envers ces individus, et nous agissons pour son compte en vertu d'un contrat.

Si vous êtes un individu dont nous traitons les renseignements pour le compte d'un client, la section 15 explique comment exercer vos droits.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Les catégories de renseignements que nous traitons dépendent de votre relation avec nous :

Visiteurs du site et prospects

• Coordonnées et détails de votre demande (nom, entreprise, courriel, téléphone, province, secteur, message)
• Données techniques et d'utilisation (adresse IP, appareil et navigateur, pages consultées, liens référents et données analytiques similaires)

Clients et utilisateurs autorisés

• Renseignements de compte, de contact, de rôle et d'authentification
• Configuration, zones de couverture, formulaires, image de marque et paramètres de messagerie
• Facturation et registres de transactions
• Communications de soutien

Individus évalués pour le compte d'un client (p. ex. propriétaires et occupants)

• Nom, adresse de service, courriel et numéro de téléphone
• Détails de rendez-vous, de planification et d'arrivée
• Renseignements sur la propriété, le bâtiment, la toiture, l'électrique, la structure et les systèmes, mesures et notes
• Photographies et imagerie par drone de la propriété, y compris les annotations
• Localisation approximative associée à une visite
• Signatures électroniques et documents signés
• Réponses à des sondages et évaluations

Candidats

• Nom, coordonnées, lien vers le CV, antécédents et renseignements que vous choisissez de fournir

Nous ne recueillons pas intentionnellement de catégories sensibles (comme des renseignements de santé, des numéros de compte financier ou des identifiants gouvernementaux) par le biais de notre site, et nous vous demandons de ne pas nous en transmettre.

4. Comment nous recueillons les renseignements

Nous recueillons des renseignements personnels :

• Directement de vous — lorsque vous remplissez un formulaire, réservez ou recevez une visite, signez un document, communiquez avec nous ou postulez;
• Automatiquement — au moyen de témoins et de technologies similaires lorsque vous utilisez notre site (voir la section 7);
• De nos clients et de leurs systèmes — y compris les outils de gestion de la relation client (CRM) qu'ils connectent, qui peuvent nous transmettre un mandat et des coordonnées pour créer une visite;
• De nos spécialistes de terrain — qui captent des données d'évaluation, des photographies et des mesures lors d'une visite; et
• De fournisseurs tiers — tels que des fournisseurs de cartographie, de géocodage, de messagerie et de signature électronique utilisés pour fournir le service.

5. Pourquoi nous utilisons les renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins déterminées suivantes :

• Fournir, exploiter, sécuriser et améliorer la plateforme Norwon et nos services;
• Planifier, répartir, confirmer et réaliser les visites et évaluations sur place;
• Générer des rapports et documents et faciliter la signature électronique;
• Envoyer des messages transactionnels tels que confirmations, rappels et avis d'arrivée (pour le compte de nos clients et sous leur identité d'expéditeur);
• Répondre aux demandes et offrir du soutien;
• Administrer les comptes, la facturation et notre relation avec les clients;
• Évaluer les candidatures et recruter;
• Comprendre et améliorer la performance du site et l'expérience utilisateur;
• Détecter, prévenir et traiter la fraude, les abus, les incidents de sécurité et les problèmes techniques; et
• Respecter nos obligations légales et faire valoir ou défendre des droits.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels, et nous n'utilisons pas les renseignements traités pour le compte de nos clients à nos propres fins non liées.

6. Consentement et fondement juridique

Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi nous permet ou nous oblige à agir sans celui-ci. Le consentement peut être exprès (par exemple, lorsque vous soumettez un formulaire) ou implicite selon les circonstances et la fin visée, et la forme de consentement que nous sollicitons tient compte de la sensibilité des renseignements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable; un retrait peut limiter notre capacité à fournir certains services.

Lorsque nous envoyons des messages électroniques commerciaux, nous nous appuyons sur un consentement obtenu conformément à la LCAP (voir la section 8). Lorsque nous traitons des renseignements pour le compte d'un client, ce client est responsable d'obtenir les consentements requis des individus concernés.

7. Témoins, analytique et technologies similaires

Notre site utilise des témoins et des technologies similaires pour faire fonctionner le site, mémoriser des préférences, mesurer la performance et comprendre l'utilisation du site. Certains sont nécessaires au fonctionnement; d'autres nous aident à l'analyser et à l'améliorer. Vous pouvez contrôler les témoins dans les réglages de votre navigateur; en désactiver certains peut affecter le fonctionnement. Lorsque la loi l'exige, nous sollicitons le consentement pour les témoins non essentiels.

8. Messages électroniques (LCAP)

Nous et nos clients pouvons envoyer des messages électroniques commerciaux et transactionnels (courriel et SMS). Nous cherchons à respecter la LCAP, notamment en obtenant le consentement requis, en identifiant l'expéditeur et en offrant un moyen simple de désabonnement. Les messages transactionnels liés à une visite réservée — confirmations, rappels et avis d'arrivée — sont généralement envoyés pour le compte et sous l'identité du client ayant organisé la visite. Vous pouvez vous désabonner des messages marketing en tout temps au moyen du lien de désabonnement, en répondant STOP à un texto, ou en nous contactant.

9. Communication et partage des renseignements

Nous communiquons des renseignements personnels uniquement au besoin pour fonctionner, et comme décrit ici :

• Fournisseurs et sous-traitants — y compris l'hébergement infonuagique et l'infrastructure de bases de données, l'envoi de courriels, le SMS/la voix, la signature électronique, la cartographie/le géocodage, l'analytique et, lorsqu'activée, l'analyse d'images par IA. Ils ne sont autorisés à utiliser les renseignements que pour nous fournir des services et sont liés par des obligations de confidentialité et de protection comparable;
• Selon vos directives ou celles de votre organisation — par exemple, la synchronisation des résultats vers un CRM ou une intégration connectée;
• Transferts d'entreprise — dans le cadre d'une fusion, acquisition, financement ou vente d'actifs, sous réserve de protections de confidentialité appropriées;
• Exigences légales et sécurité — lorsque requis pour respecter la loi, un processus légal ou une demande licite, pour faire respecter nos ententes, ou pour protéger les droits, la sécurité et les biens de Norwon, de nos clients ou d'autrui.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les communiquons pas à des fins de publicité par des tiers.

10. Fournisseurs et transferts transfrontaliers

Pour fournir nos services, les renseignements personnels peuvent être stockés et traités au Canada et aux États-Unis, et peuvent être traités par des fournisseurs situés dans ces pays ou ailleurs. Lorsque des renseignements sont traités à l'extérieur de la province ou du pays où ils ont été recueillis, ils peuvent être assujettis aux lois de ce territoire, y compris l'accès licite par les tribunaux, les forces de l'ordre et les autorités nationales.

Nous demeurons responsables des renseignements transférés à un fournisseur pour traitement. Nous employons des moyens contractuels et autres pour exiger un niveau de protection comparable pendant le traitement pour notre compte. Pour les transferts assujettis à la Loi 25 du Québec, nous effectuons les évaluations requises avant de communiquer des renseignements hors du Québec. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus sur les mesures de protection employées.

11. Traitement automatisé et fonctions d'IA

La plateforme offre une analyse automatisée optionnelle des photographies prises lors d'une visite — par exemple, des lectures de l'état de la toiture, des panneaux électriques ou de la charpente. Ces fonctions sont une aide : elles produisent un résumé structuré et un niveau de confiance pour aider une personne qualifiée à réviser plus vite, et un humain prend toujours la décision finale. Nous n'utilisons pas les photographies ou données d'évaluation traitées pour le compte d'un client afin d'entraîner des modèles d'IA accessibles au public. Lorsqu'une décision produisant des effets juridiques ou significatifs serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé, la loi applicable (dont la Loi 25) accorde aux individus des droits d'être informés et de demander une révision; en pratique, les lectures d'IA de Norwon ne remplacent pas le jugement humain et professionnel.

12. Durée de conservation

Nous ne conservons les renseignements que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour fournir nos services et pour respecter nos obligations légales, comptables, fiscales et contractuelles, après quoi nous les supprimons ou les anonymisons. Pour les renseignements traités pour le compte d'un client, la conservation est régie par notre entente avec ce client et, à la résiliation, nous retournons ou supprimons les renseignements comme prévu dans cette entente, sous réserve des obligations légales de conservation.

13. Protection des renseignements

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques raisonnables et adaptées à la sensibilité des renseignements, dont un cloisonnement multi-locataire appliqué à la couche de données, un contrôle d'accès par rôle, des intégrations authentifiées et cloisonnées, le chiffrement en transit et la journalisation. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est parfaitement sûre; nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue. En cas d'atteinte aux mesures de sécurité concernant des renseignements personnels et présentant un risque réel de préjudice grave, nous aviserons les individus touchés et le ou les organismes de réglementation compétents comme l'exige la loi, tiendrons un registre des atteintes, et collaborerons avec nos clients pour soutenir leurs propres obligations d'avis.

14. Vos droits et choix

Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit de :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et être informé de leur utilisation et communication;
• demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
• retirer votre consentement à une utilisation ou communication ultérieure, sous réserve de limites légales ou contractuelles;
• demander la suppression de vos renseignements lorsque la loi le prévoit; et
• au Québec et lorsqu'applicable, demander la portabilité des renseignements personnels informatisés, ainsi que la désindexation ou la cessation de diffusion dans certaines circonstances.

Pour exercer un droit, contactez-nous aux coordonnées de la section 20. Nous vous demanderons de vérifier votre identité, répondrons dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours sous la LPRPDE) et expliquerons tout refus et vos recours. Nous ne facturons généralement pas de frais pour une demande raisonnable. Vous pouvez aussi autoriser une personne à présenter une demande en votre nom.

15. Si vos renseignements ont été recueillis lors d'une visite

Si une entreprise qui utilise Norwon a organisé une visite à votre domicile ou entreprise, cette entreprise est l'organisation qui contrôle vos renseignements à cette fin et est votre premier point de contact pour l'accès, la rectification, la suppression et les autres demandes. Si vous nous contactez directement, nous transmettrons, s'il y a lieu, votre demande à cette entreprise et l'assisterons. Nous n'utiliserons pas vos renseignements à nos propres fins non liées.

16. Enfants et mineurs

Notre site et nos services s'adressent aux entreprises et ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d'enfants. Lorsque des renseignements concernant un mineur sont captés dans le cadre d'une évaluation organisée par un client (par exemple, à titre d'occupant), ces renseignements sont traités selon les instructions du client et la loi applicable.

17. Liens et services tiers

Notre site et notre plateforme peuvent renvoyer à des sites et services tiers ou s'y intégrer (tels que des fournisseurs de CRM, de cartographie, de messagerie et de signature électronique, ainsi qu'un portail de connexion à app.norwon.com). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tiers, et nous vous encourageons à consulter leurs politiques.

18. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Nous publierons la version à jour avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et, lorsque les changements sont importants, prendrons des mesures additionnelles pour vous en aviser au besoin. Votre utilisation continue du site ou des services après une mise à jour vaut acceptation de la politique révisée, dans la mesure permise par la loi.

19. Précisions provinciales

Au Québec, nos pratiques visent à refléter les exigences de la Loi 25, notamment la transparence sur les décisions automatisées et les transferts hors du Québec. En Colombie-Britannique et en Alberta, nos pratiques reflètent les lois PIPA applicables. Rien dans cette politique ne limite les droits que vous confère la loi sur la vie privée qui s'applique à vous.

20. Nous joindre et porter plainte

Nous avons désigné une personne responsable de notre conformité à cette politique. Pour poser une question, exercer un droit ou porter plainte, contactez :

Responsable de la protection des renseignements personnels, Norwon Inc.
Courriel : hello@norwon.com (à l'attention du responsable)
Téléphone : 1 (888) 417-1308

Nous accuserons réception et examinerons votre préoccupation. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca). Les résidents du Québec peuvent s'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec; ceux de la Colombie-Britannique ou de l'Alberta, à leur commissaire provincial à l'information et à la protection de la vie privée.